Conditions commerciales

CONDITIONS GENERALES DU COURS BLS – AED

1.    But : Le cours de base BLS-AED (BLS = Basic Life Support et AED = Automated External Defibrillator) a pour objectif de former les membres des sections de Samaritains ainsi que la population à la technique de réanimation cardio-pulmonaire d’urgence, dans l’attente de l’arrivée des secours professionnels. Il dure 4 heures.
Le cours dit «refresh» sert à rafraîchir les connaissances acquises lors du cours de base. Il dure 3 heures.
Il est recommandé d’accomplir un cours « refresh » BLS-AED tous les 2 ans.
2.    Inscription : Le participant s'inscrit auprès de l'AGSS, dans la limite des places disponibles. Le règlement du cours doit parvenir à l'AGSS deux semaines jours avant le début du cours. Pour les inscriptions prises moins de 2 semaines avant le cours, le paiement sera fait au plus vite, ou alors directement sur le lieu du cours.
3.    Participation : Toutes les personnes à partir de 12 ans sont admises à participer au cours.
Les participants s’engagent à respecter les horaires du cours. Tout retard non motivé pourra entraîner une exclusion de la leçon par le moniteur responsable.
Le participant qui ne maîtrise pas la langue française peut se faire accompagner par une personne de son choix, capable de fonctionner comme interprète. Cette personne ne se verra pas délivrer d’attestation de cours.
Le participant qui ne se présente pas à la première leçon ne sera pas admis pour la suite du cours. En absence d’une justification motivée, son inscription à l'ensemble du cours est annulée. L'émolument versé sera conservé par l'AGSS.
Le participant qui, par son comportement, perturbe le cours ou dont les prestations sont jugées insuffisantes par le moniteur, se verra exclu de la leçon ou du cours.
4.    Absence : Pour annuler sans frais son inscription, le participant doit annoncer son renoncement au minimum 10 jours ouvrables avant le début du cours. Passé ce délai, le montant du cours est dû.
Fait exception l’absence pour maladie, justifiée par la présentation à l’AGSS d’un certificat médical dans les trois jours à compter de la date prévue du cours.
Toute absence pour laquelle le participant ne peut fournir un certificat médical ou attester que sa non-participation est due à un événement majeur et imprévu est considérée comme non-motivée. L'AGSS est seule habilitée à décider de la validité des motifs de l’absence. Sa décision est définitive et ne peut faire l'objet de recours.
5.    Réinscription : Si le participant ne suit pas le curriculum jusqu’à son terme, il peut se réinscrire dans un délai de six mois pour compléter le cours. Un émolument de CHF 50.- par leçon rattrapée sera perçu par l'AGSS. Pour cela, le participant contactera directement le secrétariat de l’AGSS au 022 827 37 57.
Passé le délai de six mois, le participant devra entamer à nouveau toutes les démarches d'inscription.
6.    Annulation : si le nombre de participants est insuffisant, l’AGSS se réserve le droit d’annuler un cours 5 jours ouvrables avant sa date prévue. Les personnes inscrites seront averties par mail ou par courrier et pourront se réinscrire sans frais à d’autres dates.
7.    Assurance : Pendant la durée du cours, les participants bénéficient de la protection de l'assurance collective de l'ASS contre des actions en responsabilité civile. En cas de dommages matériels, la franchise est réglée par le règlement de l'ASS OC 273.
8.    Attestation : Le participant qui a suivi l'intégralité du cours dans un délai de 6 mois se verra délivrer une attestation de cours du SRC (Swiss Resuscitation Council) valable 2 ans. Celle-ci sera envoyée par mail dans les 10 jours ouvrables après la fin du cours.
En cas de perte ou de vol, le participant peut demander un duplicata de son attestation durant cette période. Un émolument de CHF 30.- sera perçu par l'AGSS.
Pour rester valable, l’attestation doit être renouvelée tous les 2 ans par un cours «refresh». Le cours de base doit avoir été réussi avec succès pour suivre le cours «refresh».
9.    Dérogation : Aucune dérogation ne peut être admise au présent règlement ou au règlement OC 357 de l’Alliance Suisse des Samaritains (disponible sur www.samariter.ch).
10.    For juridique : Le for juridique est à Genève.
11.    Clause abrogatoire : Ce règlement abroge tous les anciens règlements du cours BLS-AED.
12.    Entrée en vigueur : Le présent règlement entre en vigueur le 01.01.2017.

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Association Genevoise des sections de samaritains

Route des Acacias 9 – 1227 Acacias – Tél. 022/827.37.57 – Fax 022/827.37.55

www.agss.ch – e-mail : inscriptions@agss.ch

 

 

Dernière mise à jour: 22 Apr 2017 14:59:32