Conditions commerciales

Si l'élève est membre lui-même du Touring Club Suisse, section Genève, celui-ci lui rembourse 35.- sur le cours sauveteur donné par les samaritains.

Présentez-vous simplement avec votre certificat au :
Secrétariat de la Section Genevoise du TCS, Quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève
Tél. 022 735 46 53 

ou au:

Centre Technique de Meyrin, Route de Meyrin 212, 1217 Meyrin
Tél. 022 782 77 95

CONDITIONS GENERALES DU COURS DE SAUVETEUR

1.    But : Le cours de sauveteur forme les participants, et notamment les candidats au permis de conduire, quant aux mesures immédiates pour sauver la vie. Il dure 10 heures.
2.    Inscription : Le participant s'inscrit auprès de l'AGSS dans la limite des places disponibles. Le règlement du cours doit parvenir à l'AGSS deux semaines avant le début du cours. Pour les inscriptions prises moins de deux semaines à l’avance, le paiement sera fait au plus vite, ou directement sur le lieu du cours.
3.    Participation : Toutes les personnes à partir de 12 ans sont admises à participer au cours.
Les participants s’engagent à respecter les horaires du cours. Tout retard non motivé pourra entraîner une exclusion de la leçon par le moniteur responsable.
Le participant qui ne maîtrise pas la langue française peut se faire accompagner par une personne de son choix, capable de fonctionner comme interprète. Cette personne ne se verra pas délivrer d’attestation de cours.
Le participant qui ne se présente pas à la première leçon ou qui, le cas échéant, ne présente pas la preuve de sa participation à la phase d’e-learning du cours ne peut pas être accepté pour la suite du cours. En l’absence d’une justification motivée, son inscription à l'ensemble du cours est annulée. L'émolument versé sera conservé par l'AGSS.
Le participant qui, par son comportement, perturbe le cours ou dont les prestations sont jugées insuffisantes par le moniteur, se verra exclu de la leçon ou du cours.
4.    Absence : Pour annuler sans frais son inscription, le participant doit annoncer son renoncement au minimum 10 jours ouvrables avant le début du cours. Passé ce délai, le montant du cours sera dû.
Fait exception l’absence pour maladie, justifiée par la présentation à l’AGSS d’un certificat médical dans les trois jours à compter de la date prévue du cours.
Toute absence pour laquelle le participant ne peut fournir un certificat médical ou attester que sa non-participation est due à un événement majeur et imprévu est considérée comme non-motivée. L'AGSS est seule habilitée à décider de la validité des motifs de l’absence. Sa décision est définitive et ne peut faire l'objet d'un recours.
5.    Réinscription : Si le participant ne suit pas le curriculum jusqu’à son terme, il peut se réinscrire dans un délai de six mois pour compléter le cours. Un émolument de CHF 50.- par leçon rattrapée sera perçu par l'AGSS. Pour cela, le participant contactera directement le secrétariat de l’AGSS au 022 827 37 57.
6.    Annulation : si le nombre de participants est insuffisant, l’AGSS se réserve la possibilité d’annuler un cours 5 jours ouvrables avant sa date prévue. Les personnes inscrites seront averties par mail ou par courrier et pourront se réinscrire sans frais à d’autres dates.
7.    Assurance : Pendant la durée du cours, les participants bénéficient de la protection de l'assurance collective de l'ASS contre des actions en responsabilité civile. En cas de dommages matériels, la franchise est réglée par le règlement de l'ASS OC 273.
8.    Attestation : Le participant qui a suivi l'intégralité du cours dans un délai de 6 mois se verra délivrer une attestation de cours de la SGS, qui sera envoyée par mail dans les 10 jours ouvrables après la fin du cours. Cette attestation est valable 6 ans. En cas de perte ou de vol, le participant peut demander un duplicata de son attestation durant cette période. Un émolument de Frs 30.00 sera perçu par l'AGSS.
Pour obtenir son attestation, le participant au cours avec e-Learning doit, en plus, accomplir avec succès le contrôle des acquis effectué en début de leçon.
9.    Dérogation : Aucune dérogation ne sera accordée au présent règlement ou au règlement OC 352 de l’Alliance Suisse des Samaritains (disponible sur www.samariter.ch).
10.    For juridique : Le for juridique est à Genève.
11.    Clause abrogatoire : Ce règlement abroge tous les anciens règlements du cours sauveteur.
12.    Entrée en vigueur : Le présent règlement entre en vigueur le 01.01.2017.

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Association Genevoise des sections de samaritains
Route des Acacias 9 – 1227 Acacias – Tél. 022/827.37.57 – Fax 022/827.37.55
www.agss.ch – e-mail : inscriptions@agss.ch

Dernière mise à jour: 22 Apr 2017 12:34:51