Conditions commerciales

1. But : Le cours de Secouriste Niveau 1 a pour but l'instruction à la population, notamment les candidats au permis de conduire, aux mesures immédiates pour sauver la vie.

2. Inscription : Le participant doit s'inscrire auprès de l'AGSS pour autant que des places soient disponibles. S’il le fait plus d’un mois avant le début du cours, l'émolument relatif au cours devra parvenir à l'AGSS 15 jours avant le début de ce dernier. Pour les inscriptions plus tardives le paiement devra être fait au plus vite ou directement sur le lieu du cours.

3. Participation : Toutes les personnes à partir de 12 ans sont admises à participer aux cours.
Les horaires du cours sont à respecter. Tout retard non motivé pourra entraîner une exclusion de la leçon par le moniteur responsable.
Le participant ne maîtrisant pas la langue française peut se faire accompagner par une personne de son choix, capable de fonctionner comme interprète. Cette personne ne se verra pas délivrer de certificat.
Le participant qui ne se présente pas à la première leçon ou ne présentant pas la preuve de sa participation à l’e-learning ne peut pas être accepté pour la suite du cours. En absence d’une justification motivée, son inscription à l'ensemble du cours est annulée. L'émolument versé sera conservé par l'AGSS.
Le participant qui, par son comportement, perturbe le cours ou dont les prestations sont jugées insuffisantes par le moniteur, se verra exclu de la leçon ou du cours.

4. Absence : Pour se retirer du cours, le participant doit annoncer son renoncement au minimum 10 jours ouvrables avant le début du cours. Passé ce délai le montant du cours sera du. S’il se réinscrit, il devra s’acquitter à nouveau du prix global du cours sauf sur présentation d’un certificat médical remis dans les trois jours à l’AGSS.
En cas d'absence non motivée à une des leçons, le participant devra se réinscrire dans un cours similaire dans un délai de 6 mois à compter de la date de la dernière leçon. Passé ce délai, son inscription ne sera plus prise en compte et le participant devra entamer à nouveau toutes les démarches d'inscription.
Lors d'absence non motivée à une des leçons 2 à 5, un émolument de CHF 50.00 par leçon rattrapée sera perçu par l'AGSS.
Est considérée comme absence non motivée, toute absence à une leçon à laquelle le participant ne peut fournir un certificat médical ou attester que sa non participation est due à un événement majeur et imprévu. L'AGSS est seule habilitée à émettre un jugement sur les motifs de la non participation. Sa décision est définitive et ne peut faire l'objet d'un recours.

5. Annulation : L’AGSS se donne le droit d’annuler un cours, 5 jours ouvrables avant le début de celui-ci, si le nombre de participants est insuffisant. Ceux-ci seront avertis par mail ou par courrier.

6. Assurance : Pendant la durée du cours, les participants bénéficient de la protection de l'assurance collective de l'ASS contre des actions en responsabilité civile. En cas de dommages matériels, la franchise est réglée par le règlement de l'ASS OC 273.

7. Attestation : Le participant qui a suivi l'intégralité du cours dans un délai de 6 mois se verra délivrer une attestation de cours de l'ASS. Cette dernière est valable 6 ans. Le participant au cours avec e-Learning doit, en plus, accomplir avec succès le contrôle des acquis effectué en début de leçon.
En cas de perte ou de vol, le participant peut demander un duplicata de son attestation durant cette période. Un émolument de Frs 50.00 sera perçu par l'AGSS.

8. Dérogation : Aucune dérogation ne peut être admise au présent règlement ou au règlement OC 352 de l’Alliance Suisse des Samaritains (disponible sur www.samariter.ch).

9. For juridique : Le for juridique est le canton de Genève.

10. Clause abrogatoire : Ce règlement abroge tous les anciens règlements du cours sauveteur.

11. Entrée en vigueur : Le présent règlement entre en vigueur le 04.01.2016.


Association Genevoise des sections de samaritains
Route des Acacias 9 – 1227 Acacias – Tél. 022/827.37.57 – Fax 022/827.37.55
www.agss.ch – e-mail : inscriptions@agss.ch

Dernière mise à jour: 17 Jan 2017 15:32:16