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CONDITIONS GÉNÉRALES DU COURS URGENCES CHEZ LES PETITS ENFANTS (UPE)

1.     But : Le cours « Urgences chez les petits enfants » a pour but de former les participants à la réanimation chez les nourrissons et les enfants. Il dure 3 heures.
2.     Inscription : Le participant s'inscrit auprès de l'AGSS dans la limite des places disponibles. Le règlement du cours doit parvenir à l'AGSS deux semaines avant son début. Pour les inscriptions prises moins de deux semaines à l’avance, le paiement sera fait au plus vite, ou directement sur le lieu du cours.
3.    Participation : Toutes les personnes à partir de 12 ans sont admises à participer au cours.
Les participants s’engagent à respecter les horaires du cours. Tout retard non motivé pourra entraîner une exclusion de la leçon par le moniteur responsable.
Le participant qui ne maîtrise pas la langue française peut se faire accompagner par une personne de son choix, capable de fonctionner comme interprète. Cette personne ne se verra pas délivrer d’attestation de cours.
Le participant qui, par son comportement, perturbe le cours ou dont les prestations sont jugées insuffisantes par le moniteur, se verra exclu de la leçon ou du cours.
4.    Absence : Pour annuler sans frais son inscription, le participant doit annoncer son renoncement au minimum 10 jours ouvrables avant le début du cours. Passé ce délai, le montant du cours sera dû.
Fait exception l’absence pour maladie, justifiée par la présentation à l’AGSS d’un certificat médical dans les trois jours à compter de la date prévue du cours.
Toute absence pour laquelle le participant ne peut fournir un certificat médical ou attester que sa non-participation est due à un événement majeur et imprévu est considérée comme non-motivée. L'AGSS est seule habilitée à décider de la validité des motifs de l’absence. Sa décision est définitive et ne peut faire l'objet d'un recours.
5.    Annulation : Si le nombre de participants est insuffisant, l’AGSS se réserve la possibilité d’annuler un cours 5 jours ouvrables avant sa date prévue. Les personnes inscrites seront averties par mail ou par courrier et pourront se réinscrire sans frais à d’autres dates.
6.    Assurance : Pendant la durée du cours, les participants bénéficient de la protection de l'assurance collective de l'ASS contre des actions en responsabilité civile. En cas de dommages matériels, la franchise est réglée par le règlement de l'ASS OC 273.
7.    Attestation : Le participant qui a suivi l'intégralité du cours se verra délivrer une attestation de cours de l'ASS. Celle-ci sera envoyée par mail dans les 10 jours ouvrables après la fin du cours.
En cas de perte ou de vol, le participant peut demander un duplicata de son attestation durant cette période. Un émolument de CHF 30.- sera perçu par l'AGSS.
8.    Dérogation : Aucune dérogation ne sera admise au présent règlement ni au règlement OC 362 de l’Alliance Suisse des Samaritains (disponible sur www.samariter.ch).
9.    For juridique : Le for juridique est à Genève.
10.    Clause abrogatoire : Ce règlement abroge tous les anciens règlements du cours Urgences chez les petits enfants (UPE).
11.    Entrée en vigueur : Le présent règlement entre en vigueur le 01.01.2017.

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Association Genevoise des sections de samaritains

Route des Acacias 9 – 1227 Acacias – Tél. 022/827.37.57 – Fax 022/827.37.55

www.agss.ch – e-mail : inscriptions@agss.ch

 

Dernière mise à jour: 22 Apr 2017 15:02:20